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• Equivalence des diplômes France-Québec

1) considérant les relations privilégiées entre la France et le Québec,

2) considérant les décisions prises en janvier 1995 par les Premiers Ministres de la République française et du Québec "d'arrêter des mesures concrètes visant la reconnaissance mutuelle du baccalauréat français et du diplôme d'études collégiales québécois et, plus généralement, l'accès des étudiants français et québécois dans les établissements d'enseignement supérieur de l'autre communauté, dans un esprit de réciprocité et en tenant compte de la spécificité des systèmes d'éducation français et québécois",

3) considérant les traditions de coopération et la volonté de développer les échanges entre les établissements d'enseignement supérieur français et québécois,

4) considérant qu'il est souhaitable de faciliter aux étudiants français et québécois la possibilité d'entreprendre ou de poursuivre des études en France et au Québec,

sont convenues, dans un esprit de réciprocité et dans le respect de l'autonomie des établissements, de proposer l'approbation de leurs membres l'accord-cadre sur la reconnaissance académique des diplômes et la validation des études

Le présent accord recouvre tous les domaines enseignés dans les établissements d'enseignement supérieur (dénommés ci-après établissements) membres de la Conférence des Présidents d'Universités et de la Conférence des Directeurs d'Écoles et de Formations d'Ingénieurs pour la France et de la Conférence des Recteurs et des Principaux des Universités du Québec.

Toutefois, les domaines des formations de santé et de médecine vétérinaire relèvent d'accords particuliers entre établissements.

Article 1 L'objet du présent accord est de définir les principes et les modalités de la validation des études ou de la reconnaissance des diplômes antérieurs en vue d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un établissement de part et d'autre.

Cet accord repose sur la reconnaissance des spécificités des établissements et des enseignements de part et d'autre et sur la confiance mutuelle des parties dans la qualité des études antérieures. Les validations d'études pourront s'accompagner de programmes d'études ou de recherche adaptés n'impliquant pas un prolongement de la durée minimale des études.

En conséquence, les autorités compétentes de chacune des parties s'engagent à appliquer aux étudiants de l'autre partie le même traitement qu'à ses propres étudiants aussi bien en matière de diplômes exigés que pour toutes conditions d'autre nature requises pour être autorisé à poursuivre des études.

Article 2 Le baccalauréat français et le diplôme d'études collégiales québécois (DEC) sont reconnus réciproquement comme donnant accès au premier cycle d'études supérieures au Québec et en France, dans le respect des conditions d'admission propres à chaque parties.

En conséquence :

- le baccalauréat français d'enseignement général donne accès, sans condition préalable, aux études de premier cycle universitaire québécois si le titulaire s'inscrit dans un programme correspondant à la série dans laquelle il a acquis le grade de bachelier : pour les titulaires d'autre baccalauréats français, l'admission se fait cas par cas. ;

- le diplôme québécois d'études collégiales pré-universitaires donne accès, sans condition préalable, au premier cycle des études universitaires françaises si le titulaire s'inscrit dans une filière correspondant au programme dans lequel il a obtenu le DEC.

Article 3 L'étudiant qui a réussi aux examens de la première année du DEUG ou qui est titulaire de ce diplôme est admissible à un programme de baccalauréat québécois. Il se verra accorder par voie d'équivalence des crédits de cours tout ou partie de sa scolarité antérieure.

L'étudiant inscrit dans un programme de baccalauréat québécois et qui a obtenu 60 crédits est admissible pour une inscription en licence. L'étudiant qui a obtenu moins de 60 crédits se verra accepté en première ou deuxième année du premier cycle des études universitaires françaises par validation de tout ou partie de sa scolarité antérieure.

Article 4 La candidature d'un étudiant titulaire d'une licence française est recevable pour l'admission dans une maîtrise québécoise, à l'exception des certains programmes pour lesquels la maîtrise française est requise.

Le titulaire d'une maîtrise française admis dans une maîtrise québécoise suivra une scolarité adaptée et se verra accorder par voie d'équivalence des crédits de cours validant sa scolarité antérieure.

La candidature d'un étudiant titulaire d'un baccalauréat québécois est recevable pour l'admission à une maîtrise française.

La candidature d'un étudiant titulaire d'une maîtrise professionnelle québécoise est recevable pour l'admission à un DESS français.

Article 5 La candidature d'un étudiant ou d'un ingénieur diplômé titulaire d'un DEA est recevable pour l'admission en première année de PhD.

La candidature d'un étudiant titulaire d'un DESS français ou celle d'un ingénieur diplômé non titulaire d'un DEA peut être recevable pour l'admission en première année de PhD, sous réserve que le candidat puisse justifier d'une initiation à la recherche jugée suffisante.

La candidature d'un étudiant titulaire d'un baccalauréat en sciences appliquées (ingénieur québécois) est recevable pour l'admission au DEA.

La candidature d'un étudiant titulaire d'une maîtrise québécoise est recevable pour une Inscription en thèse avec dispense de DEA.

Article 6 Toute demande d'admissibilité émanant d'un étudiant qui a poursuivi avec succès des études universitaires sans être titulaire de l'un des diplômes énumérés dans ce texte sera traitée au cas par cas et en cohérence avec les dispositions du présent accord-cadre.

Article 7 Le présent accord-cadre n'exclut nullement les accords particuliers entre établissements qui seraient plus favorables à la mobilité des étudiants.

Article 8 Les dispositions de cet accord-cadre ne peuvent être invoquées quand il s'agit des effets civils attachés aux diplômes ou à la durée des études.

Article 9 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable ; il pourra être amendé en tout temps par consentement des parties qui conviennent d'en informer la Commission permanente.

Au terme de cinq années, son application fera l'objet d'une évaluation. À cette fin, chaque partie s'engage à recueillir chaque année des données relatives à l'admission et au succès des étudiants de l'autre partie.



Fait à Paris, le 20 février 1996


Pour la Conférence des Présidents Pour la Conférence des Recteurs
d'Universités et des Principaux des Universités
du Québec


Alain GAUDEMER Pierre REID
Vice-président de la Commission Président
des relations extérieures


Pour la Conférence des Directeurs d'Écoles
et de Formation d'Ingénieurs



Guy GAUTHERIN
Premier vice-président


LE SYSTEME D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS




ANNEXE À L'ACCORD-CADRE FRANCO-QUEBECOIS

ENTRE

LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS D'UNIVERSITÉ (CPU), LA CONFÉRENCE DES DIRECTEURS

D'ÉCOLES ET DE FORMATIONS D'INGÉNIEURS (CDEFI)


ET

LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS ET DES PRINCIPAUX DES UNIVERSITÉS DU QUÉBEC

(CREPUQ)


SUR LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ET LA VALIDATION DES ÉTUDES



Conférence des Présidents d'Université
Conférence des Directeurs d'Écoles et des Formations d'Ingénieurs

Février 1996

Conformément aux orientations définies par la commission Permanente de coopération franco-québécoise de janvier 1995, un accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études a été conclu le 20 février 1996 entre la Conférence des Présidents d'Université (CPU), la Conférence des Directeurs d'Écoles et de Formations d'Ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des Recteurs et des Principaux des Universités du Québec (CREPUQ).

Le présent document est destiné à être annexé à l'accord-cadre précipité. Il doit faciliter la lisibilité des conditions d'accès et de poursuite d'études dans un établissement d'enseignement supérieur en France ou au Québec.

Il est volontairement restreint aux formations couvertes par les dispositions de l'accord-cadre.

1. CONDITIONS D'ACCES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET PROCÉDURES D'ADMISSION.

Pour entreprendre des études supérieures, il faut être titulaire du baccalauréat, ou d'un titre jugé équivalent, ou avoir obtenu le diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), diplôme national délivré par des universités habilitées à cet effet.

Le baccalauréat, général ou technologique, est un diplôme national qui vaut premier grade universitaire. Il est délivré à l'issu d'un examen final qui sanctionne les enseignements du cycle terminal du second degré (classes de première et terminale). Il est organisé en fonction des différentes séries générales et technologiques :
“ Trois séries générales :
-> L (littéraire) ;
-> ES (économique et sociale) ;
-> S (scientifique) ;
“ Quatre séries technologiques :
-> STT (sciences et technologies tertiaires) ;
-> STI (sciences et technologies industrielles) ;
-> STL (sciences et technologies de laboratoire) ;
-> SMS (sciences médico-sociales) ;
“ Trois séries technologiques spécifiques : hôtellerie, arts appliqués, techniques de la musique et de la danse.

Le baccalauréat professionnel est un diplôme national à finalité professionnelle. Il peut permettre la poursuite d'études universitaires.

(Cf. article 2 de l'accord-cadre)

1.1 POUR SOLLICITER UNE PREMIÈRE INSCRIPTION EN PREMIER CYCLE UNIVERSITAIRE, les étudiants québécois doivent être titulaires du diplôme d'études collégiales "DEC". Ils doivent obligatoirement suivre la procédure d'admission préalable (décret #81-81-1221 du 31 décembre 1981). Un dossier de demande d'admission préalable doit être retiré au Consulat Général de France à Québec ou à Montréal, en décembre/janvier de l'année qui précède l'année universitaire. Il doit être complété et déposé avant le 30 janvier auprès du service qui l'a délivré. Un test linguistique pour la vérification de la compréhension du français est organisé le 15 février par les services du consulat.\

Des dispenses existant tant pour la demande d'inscription préalable (ex.: boursiers du gouvernement français, enfants de diplomates, réfugiés politiques, étudiant effectuant des études en France dans le cadre d'un accord inter-universitaire) que pour la vérification de compréhension du français (élèves de sections bilingues francophones, ressortissants d'États où le français est langue officielle, à titre exclusif, ayant suivi la totalité des études secondaires dans un établissement de langue française).

Pour les étudiants québécois francophones dispensés du test linguistique, la date de dépôt des dossiers de demande d'admission préalable est fixée au 1er mars.

Pour s'inscrire en classe préparatoire aux grandes écoles (dans les lycées), les étudiants doivent adresser courant janvier de l'année qui précède la rentrée universitaire, leur dossier de candidature auprès du lycée proposant la formation souhaitée. L'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) n'est pas automatique puisqu'elle est réservée aux bacheliers de très bon niveau dont le dossier scolaire a été soumis à l'appréciation d'un jury de professeur.

Pour s'inscrire en STS (section de technicien supérieur en lycée), en IUT (institut universitaire de technologie), en cycle préparatoire des INP (institut national polytechnique) ou en cycle préparatoire des écoles de chimie, la procédure d'inscription préalable n'est pas nécessaire. L'inscription s'effectue directement auprès des établissements concernés et l'admission se décide sur le dossier.

1.2 POUR S'INSCRIRE EN 2ÈME OU 3ÈME CYCLE, l'inscription est à faire directement auprès de l'établissement concerné. Le président de l'université ou le directeur de l'établissement détermine le niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique et accorde une dispense d'études destinée à permettre à l'étudiant de conserver tout ou partie de ses acquis universitaires antérieurs (décret #85-906 du 23 août 1985).

(cf. 2.1.2 et 2.1.3)

2. PRÉSENTATION DU SYSTEME D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS.

Deux voies coexistent dans l'enseignement supérieur français:

“ les universités, établissements publics et pluridisciplinaires, dispensant des enseignements diversifiés à la fois fondamentaux et pratiques, où le cursus s'effectue au cours des trois cycles d'études successifs.
“ les "grandes écoles", surtout scientifiques, technologiques et commerciales, accessibles après une stricte sélection, sur dossier ou par concours. Les écoles sont soit privées, soit publiques, dépendant alors du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou d'autres ministères.

On distingue deux types d'études supérieures:

“ les études courtes, de deux à trois ans, à finalité professionnelle, dans les sections de techniciens supérieurs des lycées et dans les universités, notamment dans les instituts universitaires de technologie,
“ les études longues, à l'université ou dans les "grandes écoles".

Les modalités du contrôle des connaissances des étudiants sont fixées par les établissements eux-mêmes. Les diplômes sont délivrés à l'issue des contrôles écrits et oraux sous la forma soit d'un contrôle continu tout au long de l'année, soit d'épreuves terminales, soit les deux.

La plupart des diplômes décernés en France sont des diplômes nationaux habilités par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les universités peuvent mettre en place des formations sous leur propre responsabilité qui débouchent sur des diplômes d'universités ou d'établissement.

2.1 ÉTUDES UNIVERSITAIRE LONGUES

Les études universitaires longues sont organisées en trois cycles d'études successifs sanctionnés par des diplômes nationaux.

2.1.1 Le premier cycle de deux ans comprend une formation fondamentale pluridisciplinaire, à dominante littéraire, juridique, économique ou scientifique. Il conduit à l'obtention du DEUG (diplôme d'études universitaires générales) et ouvre l'accès au deuxième cycle. L'enseignement organisé sous forme de modules capitalisables permet les réorientations et reprises d'études, sous réserve de dispositions particulières applicables aux disciplines juridiques et économiques.

(Cf. article 3 de l'accord-cadre)

2.1.2 Le deuxième cycle est un cycle d'approfondissement, de formation générale, scientifique et technique de haut niveau préparant à l'exercice de responsabilités professionnelles. Il comporte deux à trois ans d'études. On distingue plusieurs types de formations:
-> des formations fondamentales, professionnelles et/ou spécialisées menant à la licence (DEUG+1) et à la maîtrise (licence+1);

-> des formations à finalité professionnelle en deux ans menant à la maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), à la maîtrise de sciences de gestion (M.S.G.) ou à la maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (M.I.A.G.E.);

-> les formations dispensées dans les instituts universitaires professionnalisés (IUP) qui proposent aux étudiants, ayant effectué une première année d'études supérieures, une formation universitaire et professionnelle de trois ans sanctionnée par le diplôme de maîtrise (Bac+4) et le titre d'ingénieur-maître. Les étudiants titulaires d'un DUT (diplôme universitaire de technologie) ou d'un BTS (Brevet de technicien supérieur) peuvent accéder en 2ème année d'IUP (Cf. 2.2.2. et 2.2.3);

-> les formation sélectives de trois ans conduisant au titre d'ingénieur diplômé dans des écoles internes aux universités, analogues aux écoles d'ingénieurs dites "grandes écoles" (durée totale du cursus: cinq ans);

-> les formations dispensées dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) qui proposent aux étudiants ayant effectué une formation universitaire de bac+3, une formation préparant aux concours d'enseignant puis, pour les lauréats de ces concours, une formation professionnelle les préparant à ce métier.

(Cf. article 4 de l'accord-cadre)

2.1.3 Le troisième cycle est un cycle de haute spécialisation et de formation à la recherche, soumis à une sélection effectuée parmi des titulaires d'une maîtrise, d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme rendu équivalent par la validation des acquis.

Deux types de formation existent:
-> une formation professionnelle d'une année, assortie d'un stage obligatoire en entreprise, en vue d'acquérir un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS);

-> une formation à (et par) la recherche, sanctionnée à l'issue de la première année par le diplôme d'études approfondies (DEA) et débouchant sur la préparation en trois ou quatre ans d'un doctorat (soutenance d'une thèse ou présentation d'un ensemble de travaux).

L'obtention du doctorat peut être suivie d'une inscription en vue de l'habilitation à diriger des recherches, diplôme sanctionnant l'aptitude de son titulaire à mettre en oeuvre une recherche scientifique originale de haut niveau et sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs. La finalité essentielle de ce diplôme est de permettre l'accès au corps des professeurs d'université.

Par ailleurs, les ingénieurs-maîtres et les élèves ingénieurs en dernière année d'école d'ingénieurs peuvent préparer un diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme de troisième cycle délivré à l'issue d'une formation à l'innovation par la recherche technologique dans les secteurs industriels ou tertiaires.

(Cf. article 5 de l'accord-cadre)

2.2 ÉTUDES TECHNOLOGIQUES SUPÉRIEURES COURTES

2.2.1 Une formation courte de 2 ans à finalité professionnelle assurée dans les universités débouche sur le DEUST (diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques).

2.2.2 Les instituts universitaires de technologie (I.U.T.) constituent l'une des composantes des universités. Les études sanctionnées par un diplôme universitaire de technologie (D.U.T.). Les I.U.T. ont une vocation professionnelle et assurent des enseignements spécialisés orientés vers les secteurs secondaire et tertiaire.

2.2.3 D'autres formations courtes sont dispensées en lycées d'enseignement général et technologique dans les sections de techniciens supérieurs (STS). Les études, d'une durée de deux ans, très adaptées à des fonctions précises, sont sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur : le brevet de technicien supérieur (BTS).

2.2.4 Depuis la création du diplôme national de technologie spécialisé (DNTS), par décret # 94-959 du 4 novembre 1994, certains établissements organisent, à titre expérimental, pour les étudiant titulaires d'un DUT ou d'un BTS une préparation en un an débouchant sur ce nouveau diplôme. La formation se déroule en alternance entre l'établissement et une entreprise.

2.3 FORMATIONS DISPENSÉES DANS LES "GRANDES ÉCOLES".

2.3.1. Les écoles d'ingénieurs

Les écoles d'ingénieurs recrutent leurs étudiants, par concours ou sur titre, soit au niveau du baccalauréat, soit après deux années d'études supérieures (classes préparatoires aux grandes écoles, cycle préparatoire des INP, cycle préparatoire des écoles de chimie, premier cycle universitaire, IUT, STS).

La durée des études est de cinq ans. Le cursus comprend une préparation spécifique et sélective d'au moins deux ans, suivie d'une formation en trois ans menant au titre d'ingénieur diplômé.

L'habilitation des écoles à délivrer ce diplôme est décidée par les Ministres de tutelle concernés après avis de la commission des titres d'ingénieur (CTI).

2.3.2. Les écoles normales supérieures (ENS)

Les quatres écoles normales supérieures préparent, notamment, aux diplômes nationaux des universités et aux concours de recrutement des professeurs de l'enseignement du second degré (principalement d'agrégation).

2.3.3. Les écoles de commerce et de gestion dispensent un enseignement supérieur.

Mais seules celles qui bénéficient de la reconnaissance par l'État et du visa ministériel de leurs diplômes délivrent un diplôme officiel.

3. BIBLIOGRAPHIE

- Publications du Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Publications de l'ONISEP (Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions)
- Publications du CIDJ (Centre d'Information et de Documentation Jeunesse)
- Publications de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques)
- Publication du CNOUS "je vais en France".


4. CONTACTS

- Consulat Général de France à Québec
25, rue St. Louis - QUEBEC G1R 3Y8 P.Q.
Tél. (418) 694 22 94
Fax (418) 692 45 45

- Consulat Général de France à Montréal
1, place Ville-Marie - MONTRÉAL H3B 4S3 P.Q.
Tél. (514) 866 65 51
Fax (514) 866 81 33

- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Cellule d'accueil - Direction Générale des enseignements supérieurs DGES 13 61/65 rue Dutot 75732 PARIS Cedex 15
Tél. (33) 01 40 65 62 70 et 01 40 65 67 47
Fax (33) 01 40 65 70 38
Adresse Internet: http://dgrt.mesr.fr/Univ

- SCUIO
(services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants), présents dans chaque université française.

- ONISEP
(office National d'information sur les enseignements et les professions)
Librairie (vente sur place)
168, bd. du Montparnasse - 75014 PARIS
du mardi au samedi de 10h. à 18h.
Vente par correspondance
B.P. 86 LOGNES - 77423 MARNE LA VALLÉE, Cedex 2
Tél. (33) 01 64 80 35 00
??? Fax (33) 01 64 80 35 01

- CIDJ
(Centre d'information et de documentation Jeunesse)
101, quai Branly - 75740 PARIS Cedex 15
- Service de vente par correspondance
- Service d'information par téléphone
Tél. (33) 01 47 87 05 05
Fax (33) 01 40 65 02 61

- OCDE
(Organisation de Coopération et de Développement Économiques)
Service de publications
- Vente par correspondance
2, rue André Pascal
75775 - Paris Cedex 16
Tél. (33) 01 45 24 82 00
Fax (33) 01 49 10 42 76
- Les éditions "la liberté"
3020, Chemin Sainte Foy - SAINTE FOY PQ G1X3V6 CANADA QUEBEC
Tél. (418) 658 37 63

- Délégation Permanente de la CDEFI *
(Conférence des Directeurs d'Écoles et de Formations d'Ingénieurs)
ENSAM
151 bd. de l'hôpital - 75013 PARIS
M. COLSONNET et Mme PERET
Tél. (33) 01 44 24 64 48
(33) 01 44 24 64 49
Fax (33) 01 44 24 64 51

- Conférence des Présidents d'Université (CPU) (*)
COREX (Commission des Relations Extérieures)
47 rue des écoles
75320 PARIS CEDEX 05
Tél. (33) 01 40 46 22 68
Fax (33) 01 40 46 21 79

- CCIFQ
(Centre de Coopération Interuniversitaire franco-québécoise)
Université PARIS VII
Case Postale 7032
2, place Jussieu - 75251 PARIS Cedex 05
Tél. (33) 01 44 27 68 85
Fax (33) 01 44 27 68 87



(*) La CPU et le CDFEI sont des organes de consultation politique. Les questions pratiques sont traitées au niveau de chaque établissement dans l'exercice de son autonomie.

Février 1996


LE SYSTEME D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR QUÉBÉCOIS




ANNEXE À L'ACCORD-CADRE FRANCO-QUEBECOIS

ENTRE

LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS D'UNIVERSITÉ (CPU), LA CONFÉRENCE DES DIRECTEURS D'ÉCOLES ET DE FORMATIONS D'INGÉNIEURS (CDEFI)

ET

LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS ET DES PRINCIPAUX DES UNIVERSITÉS DU QUÉBEC

(CREPUQ)


SUR LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ET LA VALIDATION DES ÉTUDES




La conférence des présidents et des principaux
des universités du Québec

Février 1996


1.1 PRÉSENTATION DU SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE QUÉBÉCOIS
-------------------------------------------------------------------

1.1 Les établissements

Au Québec, seuls les établissements d'enseignement universitaire reconnus par le gouvernement sont autorisés à attribuer le qualificatif "universitaire" à un programme d'enseignement et à déclarer des grades, des diplômes, des certificats ou d'autres attestations d'études universitaires.

Le système québécois comprend 7 établissements universitaires ainsi que leurs écoles affiliées et leurs universités constituantes.

- Les établissements francophones :

Université Laval

Université de Montréal et écoles affiliées :

École des Hautes Études Commerciales
École Polytechnique

Université du Québec (UQ) et constituantes :

Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)
Université du Québec à Hull (UQAH)
Université du Québec à Montréal (UQAM)
Université du Québec à Rimouski (UQAR)
Université du Québec à Trois-Rivères (UQTR)
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT)
École de technologie supérieure (ÉTS)
Télé-université (TÉLUQ)
Institut Armand-Frappier (LAF)
Institut national de la recherche scientifique (INRS)

Université de Sherbrooke

Université Bishop's
Université Concordia
Université McGill

Chaque établissement constitue une entité juridique distincte, placée sous la direction d'un recteur, d'un principal, d'un président ou d'un directeur, selon le cas. Il appartient à chacun des établissements de définir son régime pédagogique et d'élaborer ses programmes d'enseignement et de recherche, qui relèvent généralement des unités d'enseignement et de recherche - faculté, école, département ou module. Enfin, chaque établissement a l'entière responsabilité de déterminer les exigences relatives à l'admission et à l'inscription de ses étudiants, de délivrer ses diplômes et de procéder à l'engagement de son personnel.
1.2 Le Diplôme d'études collégiales (DEC), condition d'accès aux études universitaires

Pour entreprendre des études universitaires, il faut être titulaire du Diplôme d'études collégiales (DEC) délivré par le ministère de l'Éducation du Québec, ou d'un titre jugé équivalent.

Le DEC sanctionne des programmes d'études de deux types, dispensées par des établissements d'enseignement collégial :

a) les programmes de formation générale, d'une durée de deux ans, conduisent au diplôme d'études collégiales avec mention de concentration en sciences, en sciences humaines, en arts ou en lettres. Ces programmes ont pour objet principal de préparer à des études universitaires;

b) les programmes de formation technique, d'une durée de trois ans, conduisent au diplôme d'études collégiales avec mention de spécialisation en techniques biologiques, en techniques physiques, en techniques humaines, en techniques administratives ou en techniques des arts. Ces programmes préparent habituellement au marché du travail, mais le DEC technique peut également permettre des études universitaires.

Le DEC sanctionne la réussite aux cours relatifs à la formation générale commune à tous les programmes, à la formation générale propre au programme, à la formation spécifique au programme et à la formation complémentaire. De plus, à compter de 1998, le DEC sanctionnera la réussite à une épreuve ministérielle en langue d'enseignement et littérature, de même qu'à une épreuve de synthèse propre au programme.

1.3 Les cycles d'études

L'enseignement universitaire québécois se divise en trois cycles d'études conduisant à des grades sanctionnés par des diplômes d'établissement. Ils présentent les caractéristiques générales suivantes :

“ le premier cycle comprend une gamme variée de programme d'études tels que le baccalauréat spécialisé, le baccalauréat avec majeure et mineure, le baccalauréat général, le certificat ou le diplôme de premier cycle et le microprogramme. Les programmes de baccalauréat visent l'acquisition de connaissances et la développement d'aptitudes dans le champ d'études choisi; ils préparent soit au marché du travail, soit aux études de deuxième cycle. Ces programmes sont habituellement de trois ans, sauf en génie, où la durée des études est de quatre ans;

le Diplôme d'études collégiales (DEC), ou une formation jugée équivalente, est la condition d'admission générale à un programme de premier cycle universitaire. L'École de technologie supérieure fait cependant exception à cette règle, puisque cet établissement exige le DEC technique, plutôt que le DEC de formation générale; les dossiers des titulaires du baccalauréat français qui souhaitent y poursuivre des études de premier cycle seront étudiés au cas par cas en vue d'une admission;

“ le deuxième cycle comprend les programmes sanctionnés par un grade de maîtrise ou par un diplôme de deuxième cycle. Un baccalauréat ou l'équivalent est exigé pour l'admission à un programme de maîtrise, qui requiert habituellement deux ans d'études. Il existe deux types de formations :

- la maîtrise avec mémoire vise principalement à développer des compétences en recherche et à préparer aux études de troisième cycle. Outre un nombre déterminé de cours, les activités de formation comportent des travaux de recherche et la rédaction d'un mémoire où l'étudiant manifeste des aptitudes à la recherche et apporte une certaine contribution à l'avancement des connaissances ou à la mise au point de nouvelles applications;

- la maîtrise sans mémoire à pour objectif d'enrichie les connaissances dans une discipline ou un champ d'études ou, dans le cas de certains programmes d'études professionnelles, d'assurer l'intégration des connaissances en fonction d'interventions en milieu de travail. Ce type de programme comporte un nombre déterminé de cours et des activités telles que des stages, des travaux dirigés ou des travaux de recherche, qui peuvent conduire à la rédaction d'un rapport;

“ le troisième cycle conduit au grade de doctorat (PhD), et requiert habituellement trois ou quatre ans d'études. Un grade de maîtrise, ou l'équivalent, est généralement requis pour l'admission à un programme de troisième cycle. Les études de doctorat comportant normalement un nombre déterminé de cours, un examen de synthèse et des activités de recherche en vue de la rédaction et de la soutenance d'une thèse.

L'examen de synthèse sanctionne une connaissance approfondie du domaine de spécialisation et une connaissance adéquate des domaines connexes. La nature de cet examen, qui est normalement passé, au plus tard, à la fin des cours, est définie selon les règles établies dans chaque programme.

Les activités de recherche doivent apporter une contribution scientifique originale au développement ou à l'application des connaissances.

Il existe quelques programmes de doctorat à caractère professionnel dont l'objectif est l'acquisition de la plus haute compétence dans une profession ou une spécialité. Ce type de doctorat comporte des cours, des activités de recherche, des stages et des rapports de stage. Les cours visent l'enrichissement des connaissances et la formation de professionnels de haut calibre. La recherche permet à l'étudiant d'approfondir ses connaissances, de développer les aptitudes indissociables de ce niveau d'études et de contribuer à l'avancement de sa profession ou de sa spécialité. Le cas échéant, le stage offre l'occasion de mener à bonne fin un projet de consultation où l'étudiant doit identifier une problématique de fond et élaborer une solution. Le doctorat à caractère professionnel exige habituellement la rédaction et la soutenance d'une thèse.

1.4 L'année universitaire

L'année universitaire est divisée en trois trimestres. Généralement considérés comme des trimestres réguliers d'enseignement, les trimestres d'automne et d'hiver comptent quinze semaines d'études et vont du début septembre à la fin de décembre et du début janvier à la fin avril, respectivement. Au trimestre d'été, le nombre de cours offerts est plus limité; certains établissements dispensent alors les cours à un rythme accéléré, sur une période deux fois plus courte qu'aux trimestres précédents.

1.5 Les unités de valeur (crédits)

Les diverses activités (cours, laboratoires, séminaires, stages) sont comptabilisés en unités appelées "crédits". Pour chaque crédit, l'étudiant participe à 15 heures d'enseignement et d'activité de formation, auxquelles s'ajoute environ 30 heures de travail personnel. Un cours suivi pendant un trimestre équivaut normalement à 3 crédits. À titre indicatif, la charge de cours trimestrielle, au premier cycle, s'élève à environ 15 crédits.

1.6 Les modes d'évaluation

Les modes d'évaluation des activités sont déterminées par les professeurs, les règles relatives à la sanction des études et à l'obtention des diplômes étant du ressort des instances compétentes au sein de chaque établissement.

Par ailleurs, les établissements universitaires utilisent l'un ou l'autre des systèmes de notation suivants : le système numérique, où les notes sont exprimées en pourcentage, et le système littéral (A, B, C, D, E) qui s'inspire de la tradition nord-américaine et dont les caractéristiques et l'interprétation peuvent varier selon l'établissement.


2. PROCÉDURES D'ADMISSION

Au Québec, chaque établissement a la responsabilité de définir la politique et les critères d'admission à ses programmes. Il convient par ailleurs de rappeler qu'admission et inscription sont deux phases distinctes du processus d'entrée à l'université ; on est admis à un programme d'études, mais on s'inscrit aux cours de chaque trimestre. Autrement dit, ce n'est qu'après avoir été officiellement admis par l'établissement et avoir satisfait à toutes les exigences afférentes que l'étudiant s'inscrit à un trimestre d'études, procède au choix des cours et effectue le paiement des droits de scolarité. Cette distinction fondamentale vaut pour tous les cycles d'études.

2.1 L'admission aux programmes de premier cycle universitaire

Pour solliciter une admission dans un programme de premier cycle universitaire, les étudiants français doivent être titulaires du baccalauréat. La procédure d'admission prévoit que le candidat se procure d'abord le formulaire de demande d'admission en s'adressant au service approprié de l'établissement universitaire souhaité (voir plus loin la section "Adresses utiles"; le formulaire peut être obtenu dès le mois de septembre de chaque année, en vue d'une admission l'année suivante.

Le formulaire dûment complété, accompagné des pièces requises, doit parvenir à l'établissement au plus tard le 1er mars pour l'admission au trimestre d'automne, ou le 1er novembre pour l'Admission au trimestre d'hiver. L'admission à un programme n'est pas automatique. L'examen du dossier d'admission vise à s'assurer que le candidat possède une préparation suffisante et les aptitudes nécessaires pour réussir le programme d'études postulé. La décision est généralement rendue au plus tard le 15 mai pour l'admission au trimestre d'automne, ou le 1er décembre pour l'admission au trimestre d'hiver.

Dans plusieurs programmes d'études, dits contingentés, le nombre de places à l'admission est limité. En pareil cas, les établissements sélectionnent les meilleurs dossiers parmi tous ceux qui leur sont soumis. Un certain nombre de places sont réservées aux étudiants étrangers et sont ou bien fixées à l'avance, ou bien déterminées au prorata des demandes d'admission reçues de l'étranger par rapport au total de demandes d'admission reçues pour un programme d'études donné. Dans la majorité des programmes, les résultats scolaires antérieurs constituent le principal critère de sélection des candidatures.

Tous les établissements ont adopté une politique relative à la maîtrise de la langue dont les dispositions sont explicitées dans les documents d'information qui accompagnent les formulaires d'Admission. Lorsqu'il est requis, un test est administré au début du premier trimestre d'études; en cas d'échec, l'étudiant peut se prévaloir des mesures de rattrapage prévues tout en poursuivant ses études.

2.2 L'admission aux programmes de deuxième ou troisième cycle universitaire

Tout comme au premier cycle, une demande doit être soumise à l'établissement concerné pour l'admission à un programme de deuxième ou de troisième cycle. Toutefois, dans certains cas, les dossiers doivent être déposés plus tôt qu'au premier cycle, soit le 1er février pour l'admission au trimestre d'automne ou le 15 octobre pour l'admission au trimestre d'hiver.

ADRESSES UTILES


Ministère de l'Éducation
Direction générale des affaires
universitaires et scientifiques
Direction de la coopération
Édifice Marie-Guyart, 19e étage
1035, rue de la Chevrotière
Québec (Québec)

Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise (CCIFQ)
Université Paris VII
2, Place Jussieu
Case Postale 7082
75251 Paris Cedex 05
Téléphone : (331) 44 27 68 87
Télécopieur : (331) 44 27 68 87

Université Bishop's
Bureau du registraire
Case postale 5000
Lennoxville (Québec) J1M 1Z7
Téléphone : (819) 822-9680
Télécopieur : (819) 822-9616

Université Concordia
Bureau du registraire
1455, boul. de Maisonneuve Ouest
Montréal (Québec) H3G 1M8
Téléphone : (819) 848-2668
Télécopieur : (819) 848-8631

Université Laval
Bureau du registraire
Pavillon Jean-Charles Bonenfant (2440)
Sainte-Foy (Québec) G1K 7P4
Téléphone : (418) 656-3080
Télécopieur : (418) 656-5216



Université McGill
845, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3A 2T5
Téléphones:
Bureau des admission (arts, génie, gestion, sciences, sciences de l'éducation, service social) (514) 398-3910
Faculté de droit (514) 898-6602
Faculté des études religieuses
(514) 898-4121
Faculté de musique (514) 898-4585

Université de Montréal
Bureau des admissions
3744, rue Jean-Brillant, bureau 103
C.P. 6205, succursale centre-ville
Montréal (Québec) H3C 8T5
Téléphone : (514) 343-7076
Télécopieur : (514) 343-5788

Écoles des Hautes Études Commerciales
Bureau du registraire
5255, avenue Decelles
Montréal (Québec) H3T 1V6
Téléphone : (514) 340-6151
Télécopieur : (514) 343-5640

École Polytechnique
Campus de l'Université de Montréal
C.P. 6079, succursale centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3A7
Téléphone : (514) 340-4724
Télécopieur : (514) 340-5836

Université de Sherbrooke
Bureau du registraire
2500, boul. de l'Université
Sherbrooke (Québec) J1K 2R1
Téléphone : (819) 821-7688
Télécopieur : (819) 821-7966

Université du Québec à Chicoutimi
555, boul. de l'Université
Chicoutimi (Québec) G7H 2B1
Téléphone : (418) 545-5005
Télécopieur : (418) 545-5012