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Constitution de
l'Association des étudiants français au Canada
I STATUT DE L'ASSOCIATION
Le nom de l'association est Association des étudiants
français au Canada. C'est une association a but non lucratif et
apolitique. Son siège social est à Montréal, Québec, Canada.
II BUT DE L'ASSOCIATION
1. Représenter les étudiants français au Canada auprès des
différentes instances française, québécoise et
canadienne
2. Aider les nouveaux
étudiants à s'intégrer à la vie canadienne
3. Promouvoir les relations entre
ses membres
III MEMBERSHIP
Toute personne francophone ou francophile et étudiante peut
faire partie de l'association. Toute personne désirant être
membre actif et voter aux différentes décisions lors des assemblées
générales de l'Association devra s'acquitter d'une cotisation annuelle
dont le montant sera fixée par un vote lors de
l'assemblée générale annuelle.
IV COMITÉ EXÉCUTIF
Le comité exécutif sera composé d'un président, d'un
vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Ceux-ci seront élus parmi les
membres à l'assemblée annuelle pour un mandat d'un an (1er
février au 31 janvier). Ils peuvent être réélus au même
titre, mais ne peuvent assumer plus de trois mandats consécutifs.
Les membres de l'exécutif peuvent nommer un remplaçant pour
combler toute fonction vacante à l'exécutif jusqu'à la
prochaine assemblée générale annuelle. Tout membre de
l'association peut se présenter à l'un de ces postes. Pour accéder
au titre de président, un candidat devra avoir remplit le rôle
de vice-président pendant au moins un an. Chaque membre est élu
à la majorité simple. Seul les membres actifs ayant réglé
leur cotisation au 30 novembre précèdent les élections peuvent voter.
Les fonctions du Comité exécutif comprennent, mais ne se
limitent pas à:
1. Travailler à la planification de l'assemblée annuelle.
2. Réfléchir sur tout sujet qui peut intéresser les membres.
3. Gérer les fonds de l'Association.
4. Consulter les membres lorsque cela s'avère nécessaire.
5. Répartir des tâches spéciales entre eux ou à des membres
de l'association.
Devoirs des membres du Comité exécutif:
Président: Il préside aux réunions du Comité exécutif
et l'assemblée annuelle, coordonne les efforts de chacun et est
le porte-parole de l'Association. Il possède une voie prépondérante
lors des prises de décisions. Une fois ses fonctions terminées,
il devient membre d'honneur à vie.
Vice-président: . Son rôle est est d'épauler le président.
Il peut également le remplacer si celui-ci ne peut remplir
sa fonction ou en cas d'absence.
Trésorier: Avec un autre membre du Comité exécutif, il
a l'autorité de signer les comptes de l'Association. Il est le
premier responsable de la préparation des recommandations budgétaires,
des rapports financiers et de la réception des frais d'adhésion.
C'est également lui qui autorise toutes les dépenses dans le
cadre du budget de l'association établit par le bureau exécutif.
Secrétaire : Il est responsable de préparer et de
distribuer les ordres du jour et les procès-verbaux et de
recevoir les documents nécessaires pour les réunions et pour
les membres, par exemple, les copies du rapport financier. Il
doit aussi garder à jour une liste des membres et mettre à
jour le site internet ainsi que de répondre aux différents
courriels reçus.
Représentant d'université: Il est le représentant
de l'association auprès des instances de son université et du
bureau exécutif.
Membre actif : membre ayant acquitté sa cotisation et
pouvant participer aux votes. Pour participer aux votes lors des
élections de l'assemblée générales, cette cotisation devra être
réglée au plus tard le 30 novembre précédent les élections.
Membre : Il aide les autres
membres du Comité exécutif dans l'exécution de certaines tâches
particulières et a la responsabilité spécifique de s'assurer
que les intérêts des membres sont bien représentés dans les
décisions, c'est-à-dire de s'assurer qu'aucun groupe ou région
n'ont été exclus ou oubliés.
Sur probation de tout membre de l'association, peut être
nommé à titre de membre d'honneur, toute personne proposée,
avec l'accord du bureau exécutif.
V AMENDMENTS
Des amendements à ces articles peuvent être proposés en
tout temps. Les propositions d'amendement doivent être envoyées
au vice-président au moins sept jours avant l'assemblée
annuelle afin d'être distribuées aux membres. Un amendement
sera accepté s'il obtient l'approbation des 2/3 des membres à
l'Assemblée annuelle.
Votée à l'Assemblée générale le 16 novembre 1997 à
Montréal, Québec, Canada. |
